Charte de confidentialité d'un mastermind : le modèle en 10 articles
Une charte de confidentialité de mastermind est un document signé par chaque membre, qui protège par écrit les échanges et les chiffres partagés. Elle comprend dix articles : objet, confidentialité, règle de Chatham House, non-démarchage, assiduité, bienveillance, conflits d'intérêts, données, exclusion, durée. Annexée au contrat, elle devient une clause contractuelle.
En bref : Une charte de confidentialité de mastermind fixe par écrit ce qui reste dans le groupe : confidentialité des échanges et des chiffres, règle de Chatham House pour les idées, non-démarchage entre membres, assiduité, bienveillance, conflits d'intérêts, exclusion et durée après la sortie. Signée et annexée au contrat, elle devient une clause contractuelle (art. 1103 du Code civil). Ce guide fournit un modèle complet en 10 articles et une checklist.
- Une charte couvre huit sujets : confidentialité, règle d'usage, non-démarchage, assiduité, bienveillance, conflits d'intérêts, exclusion, durée après la sortie.
- Signée et annexée au contrat de participation, la charte devient une clause contractuelle ; seulement affichée, elle reste un engagement moral.
- La règle de Chatham House protège l'identité des personnes, pas les informations : pour les chiffres, prévoyez un secret strict.
- Une charte signée est une mesure de protection au sens du secret des affaires (articles L151-1 et suivants du Code de commerce).
- Le non-démarchage doit viser l'usage d'informations du groupe, avec une durée et un périmètre proportionnés, validés par un juriste.
- Intégrez la charte à la candidature, faites-la signer électroniquement et conservez version, date et signataire.
Qu'est-ce qu'une charte de confidentialité de mastermind ?
Une charte de confidentialité de mastermind est un document court que chaque membre accepte avant de rejoindre le groupe : il fixe ce qui reste dans la salle (échanges, chiffres, situations personnelles), ce que chacun peut réutiliser, et ce qui se passe en cas de manquement ou de départ.
Dans un mastermind, on vient exposer un chiffre d'affaires qui stagne, un associé qui coince ou un recrutement raté devant des pairs. Sans règle écrite, la confiance repose sur des impressions. Avec une charte, elle repose sur un engagement daté et signé. Le guide sur les règles d'un mastermind donne la vue d'ensemble ; cette page descend dans le détail du seul volet confidentialité et bonne conduite, avec un modèle en 10 articles à copier.
Une charte n'est pas un contrat de participation. Le contrat et les conditions générales règlent le prix, l'annulation, le remboursement et la responsabilité de l'organisateur. La charte règle la conduite des membres entre eux. Les deux se complètent : la charte est le plus souvent annexée au contrat, ce qui change sa portée (voir plus bas).
Que doit contenir une charte de mastermind ?
Une bonne charte couvre huit sujets : la confidentialité des échanges et des chiffres, la règle d'usage des enseignements, le non-démarchage entre membres, l'assiduité, la bienveillance, les conflits d'intérêts, le départ ou l'exclusion, et la durée de l'engagement après la sortie.
Voici ce que chaque clause cherche à protéger, avec le point de vigilance à garder en tête. Le tableau ci-dessous en donne la synthèse ; les formulations complètes sont dans le modèle plus bas.
- Confidentialité : protéger les chiffres et les situations exposées. Vigilance : définir ce qui est confidentiel et ce qui ne l'est pas (information déjà publique, par exemple).
- Règle d'usage : permettre de réutiliser les idées sans exposer la personne qui les a dites. Vigilance : ne pas confondre avec le secret absolu.
- Non-démarchage : éviter qu'un membre utilise le groupe comme fichier de prospects. Vigilance : une durée et un périmètre proportionnés, à faire valider par un juriste.
- Assiduité : garantir que le groupe travaille avec des membres présents et préparés. Vigilance : prévoir ce qui compte comme absence justifiée.
- Bienveillance : cadrer le ton des retours. Vigilance : une règle trop vague ne se sanctionne pas.
- Conflits d'intérêts : traiter les membres concurrents ou clients les uns des autres. Vigilance : obliger à déclarer plutôt qu'à interdire.
- Départ et exclusion : prévoir la sortie avant d'en avoir besoin. Vigilance : une procédure écrite, avec la possibilité de s'expliquer.
- Durée après la sortie : maintenir la confidentialité quand un membre part. Vigilance : une durée raisonnable, écrite noir sur blanc.
Charte morale ou clause contractuelle : quelle différence ?
Une charte simplement affichée ou lue à voix haute est un engagement moral : elle crée une norme de groupe, mais sa seule sanction réelle est l'exclusion. Une charte signée et annexée au contrat de participation devient une clause contractuelle, dont on peut demander l'exécution devant un juge.
La différence tient à l'article 1103 du Code civil : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » (texte relevé sur servanda.ai, à vérifier sur legifrance.gouv.fr). Ce qui est signé engage ; ce qui est seulement affiché engage moralement. L'article 1104 ajoute que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi » et que cette disposition est d'ordre public (servanda.ai) : une clause ne dispense jamais de loyauté, et elle doit être appliquée loyalement par l'organisateur aussi.
En pratique, nous recommandons de tenir les deux niveaux ensemble. Une charte morale seule rassure mais ne protège pas ; une clause contractuelle seule protège mais sonne froid. La charte de ce guide est rédigée pour être lue comme un code de conduite et signée comme une annexe.
Un conseil de méthode : ne promettez pas dans la charte ce que vous ne ferez pas respecter. Une règle écrite mais jamais appliquée abîme la confiance plus qu'une absence de règle.
Que dit la loi sur la confidentialité et le secret des affaires ?
En droit français, le secret des affaires est protégé par les articles L151-1 et suivants du Code de commerce, à condition que l'information ne soit pas généralement connue, ait une valeur commerciale du fait de son secret, et ait fait l'objet de mesures de protection raisonnables de la part de son détenteur.
Ces trois conditions sont celles que présente le Village de la Justice à propos de la loi du 30 juillet 2018 ; le texte officiel est consultable sur le Titre V du Code de commerce sur Légifrance. Pour un mastermind, la troisième condition est la plus utile : la même source cite parmi les mesures raisonnables les accords de confidentialité et les clauses contractuelles. Autrement dit, une charte signée est une mesure de protection, alors qu'un simple « on se fait confiance » n'en est pas une.
Ce que la loi ne fait pas : elle ne remplace pas votre charte. Le secret des affaires ne couvre ni une confidence personnelle (un divorce, un burn-out) ni une information déjà publique ; votre clause de confidentialité couvre l'un et l'autre. Et la même source rappelle que le secret ne peut pas être opposé dans certains cas prévus par la loi, comme les lanceurs d'alerte ou la liberté d'expression : votre charte doit donc prévoir une exception pour les divulgations exigées ou permises par la loi.
Précision utile : ce guide n'est pas un conseil juridique. Pour un mastermind payant, faites relire la version finale par un avocat.
Que dit la règle de Chatham House, et faut-il l'adopter ?
La règle de Chatham House dit que, lorsqu'une réunion se tient sous cette règle, les participants sont libres d'utiliser les informations reçues, mais ni l'identité ni l'affiliation des intervenants, ni celles d'aucun autre participant, ne peuvent être révélées. Elle protège les personnes, pas les informations.
Elle a été formalisée en 1927 à Chatham House, à Londres, puis révisée en octobre 1992 et en 2002 (Wikipedia, version anglaise ; version française). Le texte de référence est publié par Chatham House sur chathamhouse.org : relisez-le à la source avant de le citer dans votre charte.
Pour un mastermind, la règle est une bonne base pour les enseignements : un membre peut repartir avec une idée de recrutement et l'appliquer chez lui, sans dire « c'est Camille, d'une société de tel secteur, qui m'a expliqué ça ». Mais elle est insuffisante seule, parce qu'elle autorise l'usage de l'information : un chiffre d'affaires dévoilé en séance pourrait, au regard de la seule règle, être répété tant que son auteur n'est pas identifié, ce qui reste sensible dans un petit milieu où tout le monde se reconnaît.
Notre recommandation : Chatham House pour les idées et les méthodes, secret strict pour les chiffres, les noms de clients et les situations personnelles. C'est exactement ce que fait le modèle ci-dessous, aux articles 2 et 3.
Quelles sont les clauses d'une charte, avec leur formulation type ?
Voici la synthèse des clauses : l'objectif de chacune, une formulation type courte et le point de vigilance à vérifier avant de signer. Les formulations complètes figurent dans le modèle en 10 articles qui suit.
- Confidentialité : objectif, protéger chiffres et confidences ; formulation, « Ce qui est dit ici reste ici » ; vigilance, définir les exceptions (information publique, obligation légale).
- Règle d'usage : objectif, réutiliser les idées sans exposer la personne ; formulation, « Vous pouvez utiliser ce que vous apprenez, sans dire qui l'a dit » ; vigilance, ne pas l'appliquer aux chiffres.
- Non-démarchage : objectif, ne pas utiliser le groupe pour prospecter ; formulation, « Aucune offre commerciale sans invitation » ; vigilance, durée et périmètre proportionnés.
- Assiduité : objectif, un groupe présent et préparé ; formulation, « Présence à X séances sur Y » ; vigilance, définir l'absence justifiée.
- Bienveillance : objectif, retours francs mais respectueux ; formulation, « Parler de situations, pas de personnes » ; vigilance, des critères observables.
- Conflits d'intérêts : objectif, transparence sur concurrence et clientèle ; formulation, « Je déclare tout lien d'affaires avec un membre » ; vigilance, déclarer plutôt qu'interdire.
- Départ et exclusion : objectif, une sortie encadrée ; formulation, « Avertissement écrit, puis décision motivée » ; vigilance, laisser la possibilité de s'expliquer.
- Durée après sortie : objectif, protéger au-delà du départ ; formulation, « L'engagement dure N ans après la sortie » ; vigilance, une durée raisonnable.
| Clause | Objectif | Formulation type | Vigilance |
|---|---|---|---|
| Confidentialité | Protéger les chiffres | Ce qui est dit reste ici | Définir les exceptions |
| Règle d'usage | Réutiliser sans exposer | Utiliser sans citer qui | Pas pour les chiffres |
| Non-démarchage | Pas de prospection | Offre sur invitation | Durée proportionnée |
| Assiduité | Groupe présent | X séances sur Y | Absence justifiée |
| Conflits d'intérêts | Transparence | Je déclare mes liens | Déclarer, pas interdire |
| Exclusion | Sortie encadrée | Avertissement, décision | Droit de s'expliquer |
| Durée après sortie | Protéger après départ | N mois après sortie | Durée raisonnable |
Quel modèle de charte de confidentialité de mastermind copier ?
Voici un modèle complet en 10 articles, à copier et adapter. Remplacez les mots entre crochets, supprimez ce qui ne vous concerne pas et faites relire le tout par un juriste si le mastermind est payant. Le texte est original et vous appartient.
Charte de confidentialité et de bonne conduite — [NOM DU MASTERMIND]
Article 1 — Objet et champ d'application
La présente charte s'applique à tous les membres de [NOM DU MASTERMIND], pendant les séances, les temps informels, les groupes de discussion en ligne et les échanges entre membres liés au groupe. Elle est annexée au contrat de participation et en fait partie.
Article 2 — Confidentialité des échanges et des chiffres
Est confidentielle toute information échangée dans le groupe qui n'est pas publique : chiffres d'affaires, marges, salaires, clients, difficultés, projets, situations personnelles. Chaque membre s'interdit de la divulguer à un tiers, par écrit ou oralement, et de l'utiliser contre un autre membre. N'est pas confidentielle l'information déjà publique ou que le membre connaissait avant le groupe, ni celle dont la loi exige ou permet la divulgation.
Article 3 — Règle d'usage des enseignements
Chaque membre est libre d'utiliser les idées, méthodes et conseils reçus dans le groupe. Il ne révèle ni l'identité ni l'entreprise de la personne qui les a exprimés, ni la liste des membres. Cette règle s'inspire de la règle de Chatham House ; elle ne s'applique pas aux informations de l'article 2.
Article 4 — Non-démarchage entre membres
Pendant l'appartenance au groupe et pendant [12] mois après la sortie, un membre ne démarche pas les autres membres, leurs clients ou leurs salariés en utilisant des informations obtenues dans le groupe. Une offre commerciale n'est possible qu'à la demande expresse du membre concerné, ou dans le cadre prévu par l'organisateur.
Article 5 — Assiduité et préparation
Chaque membre s'engage à être présent à au moins [X] séances sur [Y], à les préparer selon la consigne de l'organisateur et à prévenir au moins [48 heures] à l'avance en cas d'absence. Sont justifiées : maladie, deuil, urgence professionnelle majeure.
Article 6 — Bienveillance
Les retours sont francs, factuels et respectueux. On parle de situations et de décisions, jamais de personnes. Pas de conseil non sollicité en séance ; pas de moquerie, de pression ni de propos discriminatoires ou harcelants.
Article 7 — Conflits d'intérêts
Chaque membre déclare à l'organisateur tout lien d'affaires, de concurrence directe ou de clientèle avec un autre membre. L'organisateur peut décider d'une organisation adaptée (tables séparées, abstention sur un sujet).
Article 8 — Données personnelles et enregistrements
Aucun enregistrement audio, vidéo ni capture d'écran sans l'accord de l'organisateur et de tous les membres concernés. Les données personnelles des membres ne sont traitées que dans le cadre du groupe et selon la politique de protection des données de [NOM DU MASTERMIND].
Article 9 — Manquement, suspension et exclusion
En cas de manquement, l'organisateur adresse un avertissement écrit en précisant les faits reprochés. Le membre peut présenter ses explications sous [8] jours. En cas de manquement grave ou répété, notamment à l'article 2, l'exclusion peut être prononcée par décision motivée. Les conséquences financières sont celles du contrat de participation. L'exclusion ne met pas fin aux articles 2, 3 et 4.
Article 10 — Durée, signature et droit applicable
Les articles 2, 3 et 4 survivent à la sortie du groupe pendant [24] mois, quelle qu'en soit la cause. La charte est acceptée par signature électronique avant l'entrée dans le groupe, version et date conservées. Elle est régie par le droit français. Fait à [LIEU], le [DATE].
Comment encadrer le non-démarchage, les conflits d'intérêts et l'exclusion ?
Les trois sujets qui provoquent le plus de désaccords sont le non-démarchage, les conflits d'intérêts et l'exclusion. La règle commune : écrire une procédure et des limites claires avant le premier incident, jamais après.
Non-démarchage. Un mastermind réunit des dirigeants dont les clients et les salariés sont, par nature, intéressants pour les autres. Interdire toute relation d'affaires serait absurde : certains membres deviennent clients ou partenaires les uns des autres, et c'est une bonne chose. La charte doit donc viser l'usage d'informations obtenues dans le groupe, pas les affaires faites librement. Gardez une durée proportionnée et un périmètre précis, et faites valider ce point par un juriste, car une interdiction trop large peut être contestée.
Conflits d'intérêts. Préférez la déclaration à l'interdiction. Deux concurrents directs dans le même groupe peuvent s'aider, mais ils ne doivent pas échanger de chiffres sensibles ni de listes de clients. Si le cas est trop risqué, la sélection est le bon moment pour le voir : consultez le guide sur la sélection des membres d'un mastermind.
Exclusion. Une exclusion décidée sur un coup de colère abîme tout le groupe. Prévoyez un avertissement écrit, un délai pour s'expliquer, puis une décision motivée. Précisez dans le contrat de participation ce qu'il advient du prix payé : c'est le contrat, pas la charte, qui règle ce point.
Enfin, l'animateur porte la charte au quotidien. Le rôle de gardien du cadre est détaillé dans comment animer un mastermind ; un membre qui sent la règle appliquée avec équité la respecte beaucoup plus volontiers.
Comment faire signer la charte : signature électronique et candidature ?
Le plus simple est d'intégrer la charte à la candidature : le candidat la lit avant l'entretien, la discute si besoin, puis la signe électroniquement avec le contrat de participation. Celui qui refuse de signer vous apprend quelque chose avant d'entrer dans le groupe.
Côté preuve, l'article 1367 du Code civil dit que la signature « identifie son auteur » et « manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte », et l'article 1366 donne à l'écrit électronique la même force probante que le papier, sous réserve d'identifier la personne dont il émane et de garantir son intégrité (citations relevées sur docusign.com, à vérifier sur Légifrance). Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux de signature : simple, avancée et qualifiée. Pour une charte de mastermind, un niveau simple ou avancé fourni par un outil de signature reconnu suffit généralement à garder une trace ; le niveau qualifié se discute avec votre juriste si les enjeux sont élevés.
Conservez pour chaque membre : la version de la charte signée, la date, l'identité du signataire et le fichier horodaté. Si vous faites évoluer la charte, faites-la re-signer plutôt que d'informer par mail.
Pour les données personnelles que vous collectez à cette occasion (identité, adresse, parcours), reportez-vous au guide sur le RGPD des participants à un événement. Et pour la place de ce document dans la préparation d'une première édition, voir la checklist de la première édition d'un mastermind.
Quelle checklist pour mettre en place la charte ?
Mettre en place une charte tient en huit actions : la rédiger, la relire, l'annexer au contrat, la faire signer à la candidature, la présenter en séance 1, la rappeler à chaque séance, l'appliquer sans exception et la réviser une fois par an.
- Rédiger le texte à partir du modèle, en remplaçant tous les crochets.
- Faire relire par un juriste, surtout les articles 4 (non-démarchage) et 9 (exclusion).
- Annexer la charte au contrat de participation, avec renvoi explicite.
- Faire signer électroniquement à la candidature, avant le paiement.
- Présenter la charte en séance d'ouverture et laisser chaque membre poser ses questions.
- Rappeler la règle de confidentialité au début de chaque séance en une phrase.
- Appliquer de la même façon à tous les membres, hôte et fondateur compris.
- Réviser chaque année, avec les membres, après un retour sur ce qui a bloqué.
Pour voir un mastermind de fondateurs en situation, Valentin Thomy, fondateur de Masterminds, en raconte un dans sa vidéo « J'ai invité 35 fondateurs B2B à Budapest », et publie le replay d'un mastermind. Le récit écrit de ces 72 heures est aussi disponible dans cet article sur le mastermind de Budapest. Pour la définition du format et de ses variantes, voir mastermind : c'est quoi.

Quand une charte ne suffit pas, ou n'est pas le bon outil ?
Une charte ne suffit pas si vos membres ne se connaissent pas et ne se font pas confiance, si le sujet exige un vrai accord de confidentialité sur-mesure (secret industriel, levée de fonds, données de santé), ou si personne n'est chargé de la faire vivre.
Trois situations typiques :
- Information hautement sensible : si des membres échangent des informations dont la fuite serait grave, la charte standard ne remplace pas un accord de confidentialité rédigé avec un avocat.
- Groupe sans animateur : une règle que personne ne rappelle ni n'applique est vite oubliée. Désignez une personne responsable.
- Groupes de concurrents directs : la charte ne règle pas les questions de concurrence ; faites-vous conseiller avant de réunir des acteurs d'un même marché.
Enfin, une charte ne crée pas la confiance : elle la protège. Elle ne remplace ni la sélection soignée des membres ni la qualité de l'animation. Si vous voulez lancer un groupe sans rédiger tout cela seul, notre méthode décrit comment Masterminds crée et gère un mastermind de A à Z, rémunéré à la fin, à la performance : la charte et le contrat en font partie des sujets à cadrer ensemble.
En vidéo
- J'ai invité 35 fondateurs B2B à Budapest : Un mastermind de fondateurs vu de l'intérieur, en situation
- Comment j'ai fait 1M d’€ à 22 ans en B2B (Replay Mastermind) : Le replay d'une séance de mastermind
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'une charte de confidentialité de mastermind ?
C'est un document signé par chaque membre avant d'entrer dans le groupe. Il précise ce qui reste confidentiel (échanges, chiffres, situations personnelles), ce qui peut être réutilisé, les règles de conduite entre membres et ce qui se passe en cas de manquement ou de départ. Il est le plus souvent annexé au contrat de participation.
La charte d'un mastermind a-t-elle une valeur juridique ?
Une charte signée et annexée au contrat de participation devient une clause contractuelle : l'article 1103 du Code civil indique que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Une charte seulement affichée ou lue reste un engagement moral. Faites relire la version finale par un avocat si le mastermind est payant.
Qu'est-ce que la règle de Chatham House ?
Selon la règle, lorsqu'une réunion se tient sous Chatham House, les participants peuvent utiliser les informations reçues, mais ne peuvent révéler ni l'identité ni l'affiliation des intervenants ni des autres participants. Elle date de 1927 et a été révisée en 1992 et 2002. Elle protège les personnes, pas les informations elles-mêmes.
Peut-on interdire le démarchage entre membres d'un mastermind ?
Oui, par une clause de non-démarchage, mais elle doit rester proportionnée : on vise l'usage d'informations obtenues dans le groupe, pour une durée et un périmètre définis, et non toute relation d'affaires entre membres. Faites valider cette clause par un juriste, car une interdiction trop large peut être contestée.
Combien de temps la confidentialité dure-t-elle après la sortie d'un membre ?
La durée se fixe librement dans la charte : le modèle de ce guide propose 24 mois pour la confidentialité et 12 mois pour le non-démarchage, à titre d'exemple. Écrivez la durée noir sur blanc et gardez-la raisonnable. Ces durées ne sont pas imposées par la loi ; un juriste peut les adapter à votre cas.
Une signature électronique suffit-elle pour faire signer la charte ?
En général oui pour garder une preuve : l'article 1366 du Code civil donne à l'écrit électronique la même force probante que le papier, si l'on identifie son auteur et garantit son intégrité. Utilisez un outil de signature reconnu et conservez la version, la date et le fichier horodaté pour chaque membre.
Que faire si un membre divulgue des informations du groupe ?
Appliquez la procédure écrite de la charte : avertissement écrit précisant les faits, délai pour s'expliquer, puis décision motivée pouvant aller jusqu'à l'exclusion. Les conséquences financières dépendent du contrat de participation. Pour un préjudice important, consultez un avocat avant d'agir.
Faut-il une charte pour un mastermind en ligne ?
Oui, et même davantage : les échanges écrits, enregistrements et captures d'écran rendent les fuites plus faciles. Ajoutez une règle sur les enregistrements et les groupes de discussion, et rappelez la confidentialité au début de chaque séance. Le modèle de ce guide fonctionne en présentiel comme en ligne.
Parlons de votre mastermind.
Dites-nous qui vous êtes et à qui vous parlez. On revient vers vous pour un premier appel.
Sources
- Article 1103 du Code civil (texte en vigueur) — servanda.ai
- Article 1104 du Code civil (texte en vigueur) — servanda.ai
- La protection du secret des affaires — Village de la Justice
- Chatham House Rule — Wikipedia
- Règle de Chatham House — Wikipédia
- Non-Disclosures are Necessary in Mastermind Groups — The Success Alliance
- Validité de la signature électronique — DocuSign
Pour aller plus loin
Sur Dealflow
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Sur UPSL
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